Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, et nonobstant toutes dispositions contraires et conditions éventuelles du Client, les présentes conditions constituent l’ensemble des accords et conventions conclus entre notre société et son Client. La remise d’une commande implique de la part du Client, l’adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu’à nos conditions particulières et la reconnaissance par le Client que ses éventuelles conditions propres ne s’appliquent donc en aucun cas.

1. Commande

Nos représentants, courtiers et autres intermédiaires n’ont aucun pouvoir d’engager notre Société. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après leur confirmation écrite par notre Société. Si le Client annule unilatéralement sa commande, notre Société est en droit, soit d’exiger son exécution, soit de percevoir une indemnité qui sera égale à 40% du prix des Produits et/ou des services commandés. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit , même après exécution partielle d ‘un marché , d’exiger de l ‘ acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché .

2. Délais de livraison

Les délais de livraison et/ou d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur inobservation n’ouvre aucun recours au Client. Notre Société n’encourt aucune responsabilité en cas de retard, pertes ou dommages, à raison de force majeure ou de cas fortuits auxquels il y a lieu d’assimiler tout événement échappant au contrôle normal de notre Société. Dans ces hypothèses, notre Société peut annuler les conventions conclues ou prolonger les délais de livraison aussi longtemps que dureront les cas de force majeure ou que leurs conséquences se feront sentir et ce sans dommages et intérêts d’aucune sorte.

3. Risques

Sauf disposition contraire expresse, les Produits vendus sont considérés comme acceptés à l’usine et voyagent aux risques et périls du Client, même lorsque le coût du transport est à charge de notre Société. Notre Société décline donc toute responsabilité pour avaries, manquants ou retards dans les livraisons quels que soient les moyens de transport utilisés. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au Client de prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder tout recours contre le transporteur.

4. Propriété des marchandises

Notre Société conserve la propriété des Produits vendus aussi longtemps que le prix n’en a pas été entièrement payé ou que le montant total des effets n’a pas été encaissé.

5. Paiement

Sauf disposition contraire expresse, les factures de notre Société sont payables au comptant au siège de notre Société, sans escompte ni retenue, après réception des Produits. Les retours ou bonifications se règlent par notes de crédit et ne suspendent pas l’exigibilité des factures échues et le Client s’interdit toute compensation. En cas de non-paiement – même partiel – d’une facture ou d’une traite acceptée à l’échéance fixée, la totalité des créances non encore échues devient immédiatement exigible et notre Société se réserve en outre la faculté d’annuler toute commande en cours. Les factures de la Société portent intérêt de plein droit à dater de leur échéance au taux légal en vigueur en Belgique majoré de 2%. En outre, le montant restant dû sera automatiquement majoré de 15% à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle avec un minimum de 100 Euros.

6. Retours et réclamations

Pour être prises en considération, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée envoyée dans les 48 heures de la réception de la marchandise, ou, en cas de vices cachés, à compter de la découverte de ceux-ci. De toute façon, aucune réclamation ne sera admise plus de 6 mois après la date de livraison des Produits. De surcroît, si notre Société en exprime la demande, les Produits défectueux devront préalablement lui être retournés afin de permettre la vérification de leur éventuelle non conformité. Le Client prendra toutes les mesures utiles pour permettre un contrôle contradictoire

7. Limitation de garantie et de responsabilité

La marchandise est pleinement garantie dans les limites et aux conditions suivantes :

a) Les seuls et uniques droits et recours couverts par la présente garantie sont la réparation ou le remplacement des pièces ou Produits fabriqués ou réparés par notre Société et qui, dans des conditions normales d’emploi et d’utilisation, révèlent des défauts de fabrication dans le délai de 6 mois défini au point 6 ci-dessus. La responsabilité de notre Société se limite à la réparation, au remplacement, ou à notre choix, au remboursement des pièces ou Produits reconnus défectueux, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

b) Notre Société n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits. En acceptant les Produits, le Client s’engage à préserver notre Société de toute responsabilité de quelque nature que ce soit et de tous dommages résultant de l’utilisation ou du mauvais usage des Produits par le Client, ses employés ou des tierces personnes. Le Client reconnaît aussi que la Société ne donne aucune garantie légale ou contractuelle autre que la garantie expressément définie ci-dessus.

Des renseignements ou un devis

contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous








* - champ obligatoire